Présider le CSE, Aspects pratiques et stratégiques

Les Cahiers du DRH, mars-avril 2020, n°273-274

L’installation effective au 1er janvier du CSE dans toutes les entreprises françaises (en principe) conduit désormais à s’interroger, outre les modalités d’organisation et de tenue des réunions qui occuperont l’instance, sur les moyens de la faire fonctionner et la gestion des incidents. Et de ce point de vue, la fonction de Président est éminemment stratégique.

Qui peut occuper ce rôle ? Quelle répartition s’opère entre CSE d’établissements et CSE central ? Comment préparer les réunions habituelles ou spécifiques, ou réagir à une demande d’expertise ? Comment élaborer au mieux les clauses du Règlement intérieur du comité et gérer les subventions
qui lui sont octroyées ? Quels sont les moyens efficaces pour gérer les crédits d’heures alloués à ses représentants, comment se prémunir du risque de délit d’entrave et respecter le RGPD ?

AU SOMMAIRE

Edito : Le président du CSE, triathlète du dialogue social, Marie-Laurence BOULANGER et Maud PERILLI

PARTENAIRES ET RÔLES

Place du CSE dans le dialogue social, Cédric GUILLON

Présidence, bureau et membres non élus, Souade BOUCHÊNE, Mouna BOUAZIZ et Alicia PEYFORT

Présidence du CSE d’établissement / du CSE central, quelle articulation ?, Marie-Laurence BOULANGER et Elodie DUBUY

L’essentiel à savoir sur les droits des élus, Dominique CHAPELLON-LIEDHART

Mettre en place et gérer les commissions et les représentants de proximité, Laurence URBANI-SCHWARTZ, Camille CHAUMIER et Claire GIGNOUX

RÉUNIONS

Préparer et organiser les réunions, Maud PERILLI et Vanessa DELATTRE

Règlement intérieur du CSE et organisation des réunions : les clauses essentielles en tableau, Cécile CURT

Assurer le bon déroulement des réunions, Jérôme BÉNÉTEAU

Consultations ponctuelles : maîtriser les règles applicables, David CALVAYRAC et Nathan HUBERT

Tenir la première réunion, Christine ARANDA et Vivia CORREIA

FONCTIONNEMENT

Gérer le sort et l’utilisation des subventions, Mohamed MATERI et Louis VAN GAVER (avec la la participation de Nicolas SCURTI)

Faire face aux demandes d’expertise du CSE, Olivier THIBAUD et Tiphaine DUBÉ

PRINCIPAUX RISQUES

Les précautions à prendre face au délit d’entrave, Nazanine FARZAM

RGPD : une nécessaire vigilance s’impose, Audrey PROBST

REPÈRES

Moyens et modalités de fonctionnement du CSE versus comité d’entreprise : ce qu’il faut oublier et ce à quoi il faut penser, Jean-Jacques FOURNIER et Pierre MOREAU de BELLAING