×

Les spécificités du droit à la déconnexion appliqué au forfait en jours

Liaisons sociales, Le dossier pratique – août 2023 – article réalisé par Charles Dumel

Le droit à la déconnexion a pour but d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale du salarié. Comment le mettre en œuvre pour les salariés en forfait annuel en jours, qui sont autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps ? Quelles mesures prendre ? Le point dans ce dossier pratique.

Cet article a été réalisé pour le numéro spécial des Cahiers du DRH : Le forfaits en jours dans tous ses états, mars-avril 2023, n°305-306

Pour en savoir plus, contacter-nous

Résumé de la politique de confidentialité

Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Internet ou lorsque vos bénéficiez de nos services d’accompagnement juridique.

Notre philosophie est d’intégrer dans l’ensemble de nos processus métier une logique de protection des données dès la conception et par défaut telle que prévue par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos informations, référez-vous à notre Déclaration de confidentialité en version intégrale.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Cookies de mesure audience

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.