Semaine juridique (JCP) Social, 27 octobre 2020 n°43 – article réalisé par Benjamin Kantorowicz et Louis Ladaigue
Représentation obligatoire (C. com., art. L. 225-27- 1) ou facultative (C. com., art. L. 225-27), directe ou indirecte (C. com., art. L. 2312-72), de l’ensemble des salariés ou d’une partie d’entre eux : les modes de représentation des salariés au sein des conseils d’administration sont variés.
À ce titre, depuis 1994, certaines sociétés doivent mettre en oeuvre une procédure tendant à l’élection d’administrateurs représentant les salariés actionnaires (ARSA) . Il s’agit d’un processus long, complexe et émaillé de démarches lourdes pour la société (telles qu’une modification de ses statuts accompagnée de plusieurs consultations régulières de ses salariés actionnaires) auquel bon nombre de sociétés ont été forcées de se confronter pour la première fois en 2020, dans la mesure où loi Pacte a récemment élargi le champ des sociétés concernées.
C’est l’occasion de revenir sur l’ensemble de la réglementation applicable à ce type d’administrateur mêlant droit des sociétés, droit de la rémunération et du droit du travail.
