Edito
Une ambition contrariée ?
Le partage de la valeur est au centre des préoccupations du législateur, des partenaires sociaux et est considéré comme un moyen idéal d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise depuis de nombreuses années. L’intéressement, la participation, les plans d’épargne et plus récemment les primes de partage de la valeur sont encouragés.
Chaque réforme s’interroge sur l’amélioration des dispositifs en cause, sur leur capacité à répondre aux attentes d’une participation effective des salariés à la performance, comme peut l’être celle des actionnaires et enfin sur leur simplification pour une diffusion élargie.
Après avoir exposé sous forme de tableaux les fondamentaux régissant les différents dispositifs, les nouveautés de la loi de partage de la valeur, nous avons souhaité aborder des points peu traités qui nécessitent pourtant une attention particulière (disparition des signataires initiaux, rétroactivité des opérations de restructurations, rôle des branches professionnelles ou encore règles de prescription applicables).
Nous revenons également sur les manières d’intégrer le partage de la valeur dans la stratégie de rémunération (actionnariat, autres dispositifs comme l’intéressement de projet, le plan de partage de la valeur de l’entreprise ou encore celui de la plus-value de cession) en tentant de mesurer les impacts futurs des impératifs de durabilité sur l’épargne salariale.
Pour compléter ces approches éminemment juridiques, nous avons sollicité le témoignage de deux intervenants majeurs en matière de gestion d’actifs pour qu’ils nous décrivent les actions qu’ils engagent pour accompagner les entreprises et les salariés au déploiement et au développement de l’épargne salariale.
Un tour d’horizon complet pour trouver l'(ou les) instrument(s) adéquat(s) au partage de la valeur au sein de votre entreprise et se saisir des nombreuses opportunités offertes par la réglementation… en toute simplicité naturellement.
Très bonne lecture.
Comité scientifique du cabinet Fromont Briens
Au sommaire de ce numéro
FONDAMENTAUX EN TABLEAUX
Partage de la valeur : dispositifs comparés, Eléonore Dumarski et Alix de la Selle
Formules d’intéressement : illustrations, Pierre Pomerantz
Plans d’épargne retraite : PEROB ou PERECOL ?, Auriane Damez
NOUVEAUTÉS ISSUES DE LA LOI DE PARTAGE DE VALEUR
Négocier sur la notion d’augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de sa distribution, Sophie Pélicier-Loevenbruck et Charles Dumel
Entreprises non soumises à la participation : quelles obligations ?, David Blanc
POINTS D’ATTENTION
Avec qui négocier notamment en cas de disparition des interlocuteurs initiaux ?, Cécilia Arandel et Augustin de Laigue
Fusion d’entreprises et épargne salariale : le dilemme de la rétroactivité, Cécile Curt
Les branches professionnelles au soutien de l’épargne salariale, Catherine Millet-Ursin
Épargne salariale et prescription(s) : un point sur les règles applicables, Catherine Millet-Ursin et Maëlle Nevoux
STRATÉGIE DE RÉMUNÉRATION
L’actionnariat salarié, Audrey Lançon et Marie Vacassoulis
Intéressement de projet, PPVE et partage de la plus-value de cessions : autres dispositifs originaux, Pierre Sandres
L’épargne salariale à l’épreuve de la durabilité, Catherine Millet-Ursin, Charlotte Courbière et Lisa Voirin
TÉMOIGNAGES
Gestionnaires d’actifs : accompagner, sensibiliser, innover, Interview de Dominique Dorchies (Natixis interépargne) et Sophie Lebeau (Amundi)
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