Semaine juridique Social du 5 déc. 2023, n° 48 – article réalisé par Nazanine Farzam et Charlotte Rodriguez
Solution – Lorsque le licenciement, qui ne mentionne aucune dénonciation de harcèlement, repose sur une cause réelle et sérieuse, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour harcèlement. Dans le cas contraire, lorsque le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, il appartient à l’employeur. de démontrer l’absence de lien entre la dénonciation du salarié et son licenciement.
Impact – La Cour de cassation rappelle que la seule concomitance entre la procédure de licenciement et la dénonciation du harcèlement ne suffit pas. Cette solution a le mérite de conférer aux employeurs un moyen d’échapper à la nullité du licenciement (et donc à une potentielle réintégration), s’il parvient à démontrer que la rupture repose sur une cause réelle et sérieuse.
