L’Accord de performance collective, une opportunité pour gérer l’après-Covid ?
Alors que le gouvernement vient d’annoncer la réduction de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Accord de performance collective (APC), un des dispositifs phares des ordonnances Macron, est présenté comme l’outil parfait pour organiser la reprise de l’activité et faire face à la crise qui se profile. Pourquoi ? Quels sont ses intérêts ? Comment ce dispositif peut-il soutenir les entreprises dans les prochains mois ?
Liaisonssociales.fr – interview – 5 juin 2020
Marie-Laurence Boulanger et Anaïs Olivier répondent aux questions de Liaisons sociales
Pourquoi l’APC suscite-t-il un tel engouement ?
Les salariés sont-ils vraiment obligés d’accepter la modification de leur contrat de travail dans le cadre de l’APC ? Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
Quelles conséquences financières pour l’employeur ?
Toutes les entreprises peuvent-elles conclure un APC ? Y-a-t-il des conditions à remplir ?
L’APC peut-il prévoir des mesures sur n’importe quel thème ?
L’APC doit-il être nécessairement conclu pour une durée déterminée ?
Comment faire pour obtenir l’adhésion des organisations syndicales et des salariés ?
L’APC conclu est-il soumis à un contrôle de l’administration ?
L’APC devrait donc contenir des informations sensibles sur l’entreprise. Les concurrents et/ou les clients de l’entreprise pourront-il prendre connaissance de l’APC conclu ?
L’APC est-il donc la solution à tous les problèmes économiques de l’entreprise ?
Propos recueillis par Jean-François Rio