Article réalisé par Cédric Guillon et Robin Dejonghe
Le licenciement d’un salarié en raison de son handicap n’est pas nécessairement discriminatoire. C’est l’apport de l’arrêt de la chambre sociale du 15 mai 2024, qui explicite le régime probatoire de la discrimination en cas d’impossibilité de l’employeur d’aménager le poste du salarié ou de lui proposer un reclassement. Cédric Guillon et Robin Dejonghe démêlent les régimes probatoires respectifs de la discrimination et du défaut de reclassement lié à l’inaptitude, et nous apportent des précisions quant aux limites « raisonnables » des obligations pesant sur l’employeur.
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