Forfait en jours : Impact de la mise en cause, de la dénonciation ou de la modification de l’accord collectif sur la convention individuelle

Champ d'application, mise en place et mécanismes

Extrait du Numéro spécial des Cahiers du DRH, n°305-306, mars-avril 2023 – Article réalisé par Jérôme Bénéteau

Le forfait en jours est le produit d’une norme conventionnelle et d’un accord individuel. toute évolution du texte conventionnel est, par suite, susceptible de priver d’effet la convention individuelle.

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