Forfait en jours : Convention individuelle de forfait : mise en place et modifications ultérieures en tableaux, schémas et modèle

Champ d'application, mise en place et mécanismes

Extrait du Numéro spécial des Cahiers du DRH, n°305-306, mars-avril 2023 – Article réalisé par Nazanine Farzam, Laetitia Pierre

Plus encore qu’ailleurs, l’indivisibilité entre accord collectif et convention individuelle s’exprime avec force au sein des dispositifs de forfait annuel en jours. ainsi, si l’accord collectif reste un préalable à sa mise en place, la signature d’une convention individuelle de forfait en jours est un élément indispensable à la validité du dispositif.

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