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Gouvernance des organismes assureurs et des produits d’assurance

La connaissance approfondie de Fromont Briens en protection sociale, mise au service des organismes assureurs.

La gouvernance : un outil structurant qui doit permettre de la réactivité tout en assurant la pérennité de l’activité.

Nos équipes ont commenté et suivi la transformation des obligations incombant aux organismes assureurs, tant dans leurs relations avec les Organismes de contrôle (ACPR, CNIL, AMF, Autorité de la concurrence, etc.), qu'avec leurs clients (assurés, membres participants, partenaires sociaux), et leurs pairs assureurs (réassurance, co-assurances) qu’avec les intermédiaires (courtiers, agents, mandataires, etc.).

Nous accompagnons les modifications réglementaires et participons activement aux réflexions sur l’évolution de la structuration des activités, des entités et des groupes : SGAM, SGAPS, UMG, UGM, UGC mais aussi associations, fondations, GIE, etc.

« Organiser la gouvernance des organismes et assurer la sécurisation juridique des produits d’assurances : un impératif pour lequel un accompagnement pragmatique est indispensable. »
  • Connaissance du marché de la protection sociale et de la transposition des directives assurances dans les différents codes (Assurances, Sécurité sociale, Mutualité).
  • Compétences reconnues sur la gouvernance des organismes paritaires et mutualistes.
  • Assistance à la réflexion sur les aspects statutaires et réglementaires.
  • Accompagnement pour la fusion des organismes, pour la structuration des groupes, pour la formalisation de partenariats et de rapprochements.
  • Conduite de projets transversaux, en partenariat avec d’autres professionnels (actuaires, avocats fiscalistes, commissaires aux comptes, spécialistes de la DATA, informaticiens…).
  • Opérations de diagnostics : audits de conformité, analyse des contrats, suivi des politiques de conformité.
  • Construction des politiques écrites et procédures adaptées à la taille et à l’activité.
  • Assistance lors des contrôles des autorités indépendantes (dont l’ACPR).
  • Conception et animation de formations spécialisées (DDA, LAB-FT, RGPD, etc.)
  • Soutien aux équipes juridiques en place (mise à disposition, tutorat, etc.)