Dirigeants d’entreprise

Dans un contexte de renforcement du contrôle et de la transparence au sein des sociétés cotées, notre cabinet est doté d’une forte technicité juridique sur les questions de l’encadrement des rémunérations des dirigeants de ces sociétés.

Notre expertise est essentielle pour accompagner notamment les comités des rémunérations aux fins d’élaborer toute la documentation juridique utile et plus spécifiquement, les délibérations, les procès-verbaux de conseil d’administration et les extraits du document de référence y afférents.

En matière de mandat social, les dirigeants d’entreprise sont souvent amenés à cumuler les qualités de mandataire social et de salarié. Pour comprendre les enjeux du bénéfice de ce cumul contrat de travail / mandat social, notre expertise nous permet de vous accompagner dans l’identification et la détermination des conditions cumulatives à impérativement respecter.

Enfin, nous accompagnons votre entreprise dans l’identification des domaines dans lesquels la responsabilité du dirigeant peut être engagée et la nécessaire mise en place de délégations de pouvoirs utiles au bon fonctionnement de l’entreprise.