La possibilité d’acquérir et d’exercer des bons de souscription d’actions constitue un avantage en espèces devant être soumis à cotisations de sécurité sociale à la date de libre disposition des bons. L’avantage doit être évalué selon la valeur des bons à la date à laquelle les bénéficiaires en ont obtenu la libre disposition.
Contexte. – Stock-options, attributions gratuites d’actions, promesses de vente d’actions, bons de souscription d’actions (BSA)… Autant de mécanismes régulièrement utilisés dans le cadre de management packages. Ces dispositifs visent notamment à intéresser les cadres dirigeants et managers à la création de valeur dans le cadre d’opérations de LBO (leverage buy-out). S’agissant plus précisément des BSA, encadrés aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, leur utilisation est née de la pratique qui a cherché à recourir à de nouvelles formes d’actionnariat salarié devant l’alourdissement des charges fiscales et sociales pesant sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions. Le principe des BSA est le suivant : l’attribution d’un bon, en contrepartie d’une certaine somme (prix de souscription), donne le droit à son bénéficiaire de souscrire, pendant une durée déterminée, des actions dont le prix a été fixé contractuellement à l’avance lors de l’émission du bon (prix d’exercice). La valeur de l’action est ainsi cristallisée dans le temps : le salarié ou le mandataire titulaire de BSA pourra donc bénéficier d’un effet de levier important en cas d’augmentation de la valeur réelle de l’action. À l’inverse, une perte est toujours possible en cas de diminution de la valeur réelle de l’action en dessous du prix d’exercice.
