A propos des dispenses d’adhésion

Commentaire réalisé par Auriane DAMEZ – L’Essentiel droit des assurances, juillet 2023

Le salarié, adhérent – même à titre facultatif – en tant qu’ayant-droit au régime collectif obligatoire d’entreprise de son conjoint ou assimilé, peut valablement solliciter une dispense d’adhésion au régime collectif mis en place par son employeur.

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