FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2025 - COMPATIBLE DDA
DRH, Directeurs des relations sociales
Collaborateurs, juristes ou non, des services de Ressources Humaines et protection sociale dans la fonction publique
Collaborateurs des organismes assureurs, des cabinets de courtage.
Faire le point sur l’application de la loi aux garanties collectives de prévoyance des salariés pour en déterminer les conséquences d’un point de vue pratique
Formation compatible DDA, permettant de satisfaire aux exigences de formation continue prévue par la règlementation sur la distribution d’assurance
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis
Contrats salariés, non salariés, anciens salariés, opérations facultatives ou obligatoires…
Fonction publique (?)
Article 2 : la question de la couverture des incapacités et invalidités en cours
Article 7, 7-1, 29 V, 30 : le passage en invalidité, la notion de maintien au niveau atteint, l’incidence d’une garantie « exonération », l’incidence d’une franchise en cours à la date de résiliation, la gestion du maintien de la garantie décès…
Arrêt juillet 2020 : obligation de maintien de la revalorisation des rentes en cours de service post-résiliation ?
Article 4 : identification des bénéficiaires, sort des ayants-droits, contrats d’assurance visés, nature des garanties à maintenir, rôle de l’employeur, obligation d’information de l’organisme assureur…
Décret du 21 mars 2017 : encadrement progressif du tarif, liberté tarifaire dès la 4ème année, modalités de calcul, conditions d’application dans le temps…
Article 10
Article 11 : Comment et quand recueillir l’accord du salarié, l’incidence des fusions d’entreprise, l’application aux augmentations de cotisations…
L’articulation entre la loi Evin et la « portabilité prévoyance »
Temps d’échange sous forme de questions/réponses
Tour de table de vérification des acquis
