Télétravail : ce que votre employeur doit prendre en charge

Le « recours au télétravail » doit être « le plus massif possible » pour ce deuxième confinement, a déclaré jeudi matin le Premier ministre Jean Castex à l’Assemblée nationale. Y a-t-il place à la négociation ? Et comment les frais du télétravail doivent-ils être répartis entre l’employeur et le salarié ?

Découvrez cette interview de Mohamed Materi, Avocat Associé Fromont Briens, sur MoneyVox.fr

[…]

3 – Matériel : celui du domicile ou du bureau ?
Le télétravail requiert le plus souvent un ordinateur et une connexion informatique. Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel, si vous le souhaitez, mais l’employeur ne peut pas vous y contraindre. « Le matériel nécessaire pour le télétravail doit être fourni par l’employeur », confirme Mohamed Materi, avocat associé du cabinet Fromont Briens. Autrement dit, dans le cas de nombreuses activités tertiaires : un ordinateur portable, qui peut être le même que celui utilisé au bureau, un clavier, une souris… « Il n’y a pas d’obligation légale de fournir un siège ergonomique », précise Me Materi, mis à part en cas de prescription par la médecine du travail. Dans les faits, comme le souligne cet avocat spécialiste du droit social, les employés du tertiaire dont l’activité peut être exercée depuis le domicile disposent déjà, le plus souvent, du matériel adéquat.

4 – Frais de télétravail : qui les paie ?
Le ministère du Travail se veut très clair dans sa documentation dédiée à la crise sanitaire : « L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. » Une réponse simple, mais qui cache une réalité plus complexe selon Mohamed Materi : « En 2017, l’obligation de prendre en charge les frais du télétravail a été supprimée du code du travail », dans une volonté d’assouplissement de la réglementation. Cependant, comme le souligne Me Materi, « l’employeur doit toujours prendre en charge tout surcoût lié au télétravail, à l’image de tous les frais professionnels que vous engagez dans le cadre de votre activité professionnelle ». Autrement dit, l’usage du forfait téléphonique sans dépassement de forfait ne représente pas de surcoût. Mais un pic de la facture d’électricité directement lié au télétravail peut être considérée comme un surcoût.

[…]

Lire l’interview complète : https://www.moneyvox.fr/actu/81738/teletravail-ce-que-votre-employeur-doit-prendre-en-charge