Il est possible aujourd’hui d’exonérer de cotisations de sécurité sociale les indemnités transactionnelles versées à la suite d’un licenciement. Mais dans quelles hypothèses, et à quelles conditions ? La mesure et la prudence s’imposent.
La Cour de cassation a rendu en 2018 une série d’arrêts sur le régime social des indemnités transactionnelles versées à la suite d’un licenciement que certains interprètent comme opérant une véritable révolution en la matière, créant ainsi une forte émotion chez les praticiens du droit.
