Deux arrêts rendus dans une même affaire par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 9 mai 2019 invitent à revenir sur les modalités d’assujettissement à charges sociales des indemnités journalières complémentaires (IJC) versées en application d’un régime de prévoyance.
Certes, depuis le décret n° 71-1108 du 30 décembre 1971, aujourd’hui codifié à l’article R. 242-1, alinéas 2 et 3 du Code de la sécurité sociale, ces prestations sont expressément soumises à cotisations de sécurité sociale.
