Régime fiscal et social des indemnités transactionnelles

Les Cahiers du DRH, décembre 2021, n°292 – Chronique AvoSial réalisée par Cécile Curt*

* article co-écrit avec Marie-Hélène Bensadoun et Paul Clair du cabinet August Debouzy

Fréquemment utilisée pour prévenir et sécuriser, de manière consensuelle, des situations conflictuelles nées ou à naître, la transaction se traduit la plupart du temps par le versement d’une indemnité au salarié.

Afin de déterminer son régime fiscal et social, il convient de se poser les questions suivantes : quelle est la nature des sommes qu’elle comprend ? S’agit-il de sommes ayant un caractère de salaire ou visant uniquement à réparer un préjudice ?

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