Propos dégradants à caractère sexuel : la faute grave semble automatique

Un salarié ayant tenu des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail, peut-il être licencié pour faute grave ? L’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires du salarié, sont-elles des circonstances propres à atténuer la gravité des faits ?

Tenir des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail, constitue une faute grave, peu important l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires du salarié.

Les faits

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos dégradants à caractère sexuel à l’égard d’une de ses collègues de travail (« tu sais que j’ai envie de te casser le cul !? »), en salle de pause, devant d’autres collègues. 
Reconnaissant le caractère déplacé de ses propos lors de son entretien préalable, le salarié estimait toutefois qu’il s’agissait d’une « simple vulgarité » et qu’il était « dans son caractère » de s’exprimer ainsi.
Ces « explications » n’ont pas convaincu l’employeur, lequel indiquait aux termes de la lettre de licenciement que « ces propos, qui présentent une connotation sexuelle et ouvertement sexiste, sont dégradants et rabaissants et vont à l’encontre de la dignité, en particulier de celle des femmes ».
La lettre de licenciement soulignait également que le salarié avait déjà eu, un an plus tôt, un comportement très déplacé envers cette même collègue de travail, en baissant ses sous-vêtements devant elle afin de faire mine de montrer ses parties génitales, sans pour autant avoir été sanctionné à ce titre.
Le salarié contestait par la suite le caractère réel et sérieux de son licenciement, devant la juridiction prud’homale, l’estimant « disproportionné » au regard des faits reprochés. 

Article de Nazanine FARZAM, Avocat Associé et Charlotte Rodriguez, Avocat Fromont Briens du 28 juillet sur Actualitédudroit.fr

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