×

Il n’existe plus aucune disposition prévoyant une prise en charge de l’expertise sur la participation par l’employeur

Olivier Thibaud revient sur la position retenue par le Tribunal judiciaire de Nanterre en octobre dernier au sujet de la prise charge des frais de l’expertise en matière de participation qui, selon les juges, incombe au CSE et non à l’employeur comme c’était le cas avant les ordonnances Macron.

Liaisons sociales, 8 novembre 2021 – une interview d’Olivier Thibaud

Au sommaire :

Quels sont les droits à information du CSE en matière de calcul de la participation ?

Le CSE dispose-t-il de la possibilité de se faire assister par un expert ?

Qui doit prendre en charge le coût de cette expertise ?

Où en est-on aujourd’hui ?

Quels étaient les arguments soulevés par le CSE et son expert dans le sens d’une prise en charge intégrale de l’expertise par l’entreprise ?

Quelles sont les conséquences des décisions du Tribunal judiciaire de Nanterre sur les expertises relatives à la participation ?

Ces décisions impactent-elles les autres sujets susceptibles d’être concernés par les expertises ?

Propos recueillis par J-F. Rio

Lire l’interview sur Liaisons-sociales.fr

Résumé de la politique de confidentialité

Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Internet ou lorsque vos bénéficiez de nos services d’accompagnement juridique.

Notre philosophie est d’intégrer dans l’ensemble de nos processus métier une logique de protection des données dès la conception et par défaut telle que prévue par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos informations, référez-vous à notre Déclaration de confidentialité en version intégrale.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Cookies de mesure audience

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.