Gestion sociale des restructurations

Fromont Briens vous accompagne dans la sécurisation de tous vos projets de restructuration.

Les nouveaux outils issus des ordonnances MACRON constituent une opportunité pour toutes les entreprises qui souhaitent optimiser leurs pratiques.

Nous avons pris part, au cours des dernières années, à la définition des contours des notions de PSE et de PDV et de leur articulation. Fort de cette expérience, notre cabinet a été, par son travail doctrinal et les contentieux qui lui étaient confiés, précurseur dans l’analyse de l’intégration des nouveaux outils issus des ordonnances MACRON dans la réflexion organisationnelle de ses clients.

Nous intégrons aujourd’hui la rupture conventionnelle collective (RCC), le congé mobilité ou encore l’accord de performance collective (APC), dans toutes les pistes de réflexion sur les schémas de réorganisation de nos clients.

Nous adaptons notre conseil à la cible organisationnelle recherchée, mais aussi à la stratégie sociale globale. Nous croyons que le succès d’une réorganisation passe, certes, par une sécurisation juridique, mais aussi, par une prise en compte des contraintes business et organisationnelles.

Enfin, nous sommes particulièrement attentifs à maîtriser l’écosystème complexe dans lequel chacun de nos clients intervient, en intégrant notamment les acteurs naturels (partenaires sociaux, branche professionnelle, DIRECCTE, experts, médias, etc).

« Quand le code du travail s'adapte aux contraintes organisationnelles et sociales de l'entreprise. »
  • Définition et préparation du projet, de la stratégie et du calendrier envisagé ;
  • Conception des documents de synthèse one pager / next steps à l’attention des comités de direction.
  • Suivi des procédures d’information consultation des Instances Représentatives du Personnel ;
  • Accompagnement dans la négociation des accords collectifs ;
  • Rédaction des accords collectifs (accord collectif majoritaire, accord RCC, etc.) ;
  • Coaching pour la négociation et éléments de posture.
  • Gestion des relations avec les acteurs externes et internes du projet (IRP, syndicats, salariés, experts, administration, inspection du travail, presse, politique…) ;
  • Gestion des crises et de la communication.
  • Gestion des contentieux judiciaires/ administratifs et prud’homaux collectifs ou individuels intentés au cours de la restructuration ou à son issue.