Application du barème Macron : la Cour d’appel de Douai résiste

Jurisprudence Sociale Lamy (JSL), 22 décembre 2022, n°553-554 – article réalisé par Nazanine Farzam et Charlotte Rodriguez

Aux termes d’une décision audacieuse en date du 21 octobre 2022, laquelle est en contradiction évidente avec la position exprimée par les plus hautes juridictions françaises, les juges de la Cour d’appel de Douai s’affranchissent de l’application du « barème Macron », en raison des « circonstances exceptionnelles » de l’espèce.

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