100% santé : une réforme, des principes, des textes et des incertitudes (Analyse)

« Nombre de nos concitoyens doivent renoncer à se soigner » et sont ainsi « privés de la possibilité de sourire, de voir, d’entendre ». C’est principalement pour limiter le renoncement aux soins que la réforme du « reste à charge zéro » ou « 100% santé », promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, a été pensée et organisée en 2018, pour être mise en œuvre à compter de 2019. Le choix de concentrer la réforme dans les domaines de l’optique médicale, des prothèses dentaires et des aides auditives résulte d’un constat : alors que le reste à charge direct des ménages en France est un des plus faibles parmi les pays de l’OCDE (8,3%), il reste particulièrement élevé dans ces trois secteurs. Le dispositif qui en résulte devrait permettre à tous les assurés (bénéficiant d’un contrat complémentaire responsable) de pouvoir accéder « gratuitement », c’est-à-dire sans reste à charge, à une paire de lunettes, à une aide auditive ou à une prothèse dentaire.

Du fabricant de lunettes ou de prothèses auditives à l’opticien, en passant par les caisses d’assurance maladie obligatoire, les chirurgiens-dentistes, les audioprothésistes ou les organismes complémentaires, tous les acteurs de ces trois secteurs de la santé ont été, avec plus ou moins de bonne volonté, impliqués dans l’élaboration de la réforme, et seront dorénavant concernés par sa mise en œuvre.

Le « 100% santé » participe du mouvement général actuel de protection des patients assurés, à l’origine également des réflexions en cours sur la lisibilité et les possibilités de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance complémentaire santé. Malgré les scénarios catastrophes mis en avant par ses opposants, s’agissant notamment de son incidence sur le coût des couvertures complémentaires et sur la qualité des produits offerts, on ne peut que se féliciter de cette réforme, qui a su concilier une meilleure prise en charge des assurés avec une liberté de choix conservée.

Reste toutefois que de nombreuses incertitudes planent encore sur sa mise en œuvre : tout ne sera peut-être pas immédiatement parfait et précisions et ajustements seront nécessaires. État des lieux donc, des grands principes ayant présidé à l’élaboration du « 100% santé » puis, par secteur, des mécanismes mis en place.