Assurance Compliance

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2023 - COMPATIBLE DDA

Distanciel et présentiel

novembre 14, 2023 (9h30 - 12h30)

Soit 3 heures

/// Participants

Collaborateurs des services juridiques et des services conformité des organismes assureurs (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance)

/// Objectifs

Maitriser l’évolution de la réglementation Assurance pour mettre à jour les politiques écrites et les dispositions contractuelles en vigueur au sein des organismes.

Formation compatible DDA, permettant de satisfaire aux exigences de formation continue prévue par la règlementation sur la distribution d’assurance.

/// Coût

395€ H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :

Introduction

Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis

Règles de protection de la clientèle

Rappel des principes applicables, de la phase précontractuelle à la résiliation de la relation contractuelle
Focus sur la vente à distance, le démarchage et la résiliation infra-annuelle

Règlementation DDA

Rappel des principes applicables
Evolution envisagée

Les obligations d’information et de conseil

Actualité règlementaire et jurisprudentielle

Politiques écrites

Les politiques de conflits d’intérêts
Les politiques produits

Gouvernance

Dirigeants effectifs et fonctions clés
Compétence et honorabilité

Les positions de l’ACPR

La médiation : rôle renforcée

Conclusion

Temps d’échange sous forme de questions/réponses
Tour de table de vérification des acquis

73 boulevard Haussmann, 75018 PARIS
organisme de formation
(déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)

Participer