Liberté d’expression et vie privée : le pouvoir disciplinaire de l’employeur confronté à l’usage des réseaux sociaux

Dalloz IP/IT, février 2024, n°109 – article réalisé par Catherine Millet-Ursin et Maelle Nevoux

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation adopte une jurisprudence très protectrice de la liberté d’expression des salariés dans le cadre de leur vie privée.

Celle-ci ne saurait interférer avec la vie professionnelle. Ainsi, depuis 2011, elle juge qu’un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l’entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire.

Ce n’est, en application d’une jurisprudence constante, que si le motif tiré de la vie personnelle constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat
de travail qu’il peut aboutir à son licenciement.

L’arrêt du 20 septembre 2023, tout en rappelant ce principe, semble octroyer une protection encore plus importante à la liberté d’expression des salariés.

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