Les points de vigilance de la rentrée

Point de vigilance numéro 1 : la nouvelle procédure AT-MP

En matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, les règles changeront à compter du 1er décembre 2019. Une nouvelle procédure a été instaurée par un décret du 23 avril 2019 et précisée par une circulaire de la Caisse nationale d’assurance maladie du 9 août 2019. Les nouvelles dispositions, qui concernent les délais et les interfaces, vont nécessairement modifier les pratiques des directions des ressources humaines dans le traitement quotidien des AT-MP.

Point de vigilance numéro 2 : les entretiens professionnels renforcés

D’ici le 7 mars 2020, les premiers entretiens professionnels renforcés également surnommés « entretiens de bilan » devront être organisés par l’employeur auprès des salariés présents dans les effectifs depuis le 7 mars 2014. Or, la loi Avenir professionnel a modifié sensiblement les conditions de réalisation de ces entretiens. En cas de non-respect de ces règles, l’entreprise encourt une sanction de 3 000 euros par salarié. Toutefois, l’ordonnance du 21 août 2019 permet aux entreprises d’éviter la pénalité durant une période transitoire, pour les entretiens de bilan qui auront été réalisés jusqu’au 31 décembre 2020.

Point de vigilance numéro 3 : le 100 % santé

En matière de protection sociale complémentaire également, la rentrée des entreprises est chargée ! En effet, la réforme dite du « 100% santé » a vocation à entrer en vigueur au 1er janvier prochain et les entreprises disposent donc des quatre prochains mois pour mettre leurs dispositifs complémentaires de frais de santé en conformité avec les nouvelles exigences légales, sous peine de perdre le bénéfice du traitement social et fiscal de faveur.

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