Faute inexcusable : évolution de l’indemnisation des accidents du travail

L’ESSENTIEL Droit des assurances, mars 2023 – article réalisé par Auriane Damez

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence visant à améliorer l’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l’employeur. La rente servie par la Sécurité sociale ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, lequel devra être entièrement indemnisé par l’employeur, et son assureur.

Pour en savoir plus, contacter nous