Télétravail : ce que votre employeur doit prendre en charge

Face à la menace épidémique, l’heure n’est surtout pas au « relâchement » du télétravail ! Le gouvernement rappelle fermement que le travail en distanciel doit redevenir la règle, après avoir constaté les largesses des entreprises dans certains secteurs. Pour les salariés, y a-t-il place à la négociation ? Et comment les frais du télétravail doivent-ils être répartis entre l’employeur et le salarié ?

1 – Télétravail : ce que demande le gouvernement pour éviter un 3e confinement

« Télétravailler partout où c’est possible devient impératif », a exhorté le Premier ministre Jean Castex le 4 février dernier, regrettant le relâchement constaté sur le télétravail depuis la fin de l’année 2020. La préconisation gouvernementale reste donc un recours au télétravail « 5 jours sur 5 » dans le privé et pour les « administrations publiques », lorsque les missions « peuvent s’exercer à distance ». La tolérance reste de mise pour une présence d’un jour par semaine pour les salariés « en détresse ». La ministre du Travail Élisabeth Borne a réaffirmé ces positions à plusieurs reprises ces derniers jours.

Le gouvernement a mis en ligne une nouvelle mise à jour du protocole national pour le travail le 29 janvier dernier. Y figure la mention suivante depuis la fin octobre 2020 : « Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. »

2 – Employeur ou salarié : qui a la main pour décider du télétravail ?
L’employeur peut vous imposer le télétravail « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie », comme le dispose le Code du travail (1). C’est d’ailleurs la préconisation du gouvernement.

En revanche, le salarié n’a pas la main pour imposer le télétravail à son employeur, comme l’explique le ministère du Travail : « Il revient à l’employeur d’évaluer si le poste de travail est compatible ou non avec le télétravail. (…) Le code du travail n’exclut aucun salarié du bénéfice du télétravail : le télétravail est donc en théorie ouvert à tous les salariés. Toutefois, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées à distance. »

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