Amiante : la Cour de cassation élargit de nouveau les possibilités d’indemnisation

Jurisprudence Sociale Lamy (JSL), 17 mars 2023, n°560 – article réalisé par Nazanine Farzam et Charlotte Rodriguez

Par deux arrêts publiés du 8 févr. 2023, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en faveur des salariés exposés à l’amiante. Pour la première fois, la Haute Juridiction leur reconnait la possibilité de se prévaloir d’un préjudice distinct du préjudice d’anxiété en présence d’une exposition illégale à l’amiante (pourvoi n° 21-14.451) et, pour les salariés d’une entreprise sous-traitante, d’agir directement contre l’entreprise utilisatrice, qui n’a pas la qualité d’employeur, en réparation de leur préjudice d’anxiété (pourvoi n° 20-23.312).

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