? WEBINAR | Pratique des Due Diligences & Cession d’Entreprise
MERCREDI 25 NOVEMBRE | 11H30 – 12H15
Mathieu Hugueville, Avocat AssociĂ© du cabinet Fromont Briens, reviendra sur les principaux points d’attention liĂ©s aux opĂ©rations de cessions d’entreprises au travers des deux thĂ©matiques majeures que sont la conduite des Due diligences en droit social, d’une part, et le respect des obligations liĂ©es Ă la loi HAMON, d’autre part.
Ces deux thématiques constituent des incontournables pour l’ensemble des acteurs sur ce type de dossiers, qu’ils interviennent dans l’intérêt du cédant ou du cessionnaire :
- Pour ce qui concerne les Due Diligence en droit social, il est important de pouvoir mesurer les risques de toute nature au-delà de la « simple » conformité juridique, en s’intéressant aux aspects dont la valorisation est plus difficile mais non moins essentielle, tels que : la vitrine sociale, l’expertise interne ou le climat social.
- S’agissant de l’obligation d’information prĂ©alable des salariĂ©s, ce mĂ©canisme a fortement Ă©voluĂ© depuis son introduction en 2014. Chacune des parties Ă l’opĂ©ration doit ĂŞtre rapidement en capacitĂ© d’identifier le pĂ©rimètre d’application de cette obligation, et d’anticiper son respect dans le cadre de la planification de l’opĂ©ration.
Vous souhaitez éviter les faux pas et en savoir plus sur les conditions de ces opérations ?
Ne manquez pas ce webinar animé par Mathieu Hugueville, spécialiste en Pilotage et Structuration sociale M&A au sein du Cabinet Fromont Briens.
Le Cabinet Fromont Briens est un cabinet spĂ©cialisĂ© en droit social qui accompagne les employeurs dans la transformation sociale de l’entreprise dans une gestion day-by-day des problĂ©matiques RH comme sur des expertises plus particulières comme le Restructuring, la Compliance Sociale et le Pilotage et la structuration sociale M&A.
INSCRIPTION : http://webikeo.fr/webinar/pratique-des-due-diligences-cession-d-entreprise-3/share?campaign=siteinternet