Travail effectif : notion à géométrie variable

Les Cahiers du DRH, septembre 2022, n°300 – Article réalisé par Carole Codaccioni, Eléonore Dumarski, Alix de la Selle

Les termes de « travail effectif » sont visés par le Code du travail et certaines dispositions conventionnelles à plusieurs titres.

Cette notion est plus particulièrement utilisée en matière de durée du travail, de rémunération ou de contrepartie sous forme financière ou sous forme de repos, de congés payés, mais également d’octroi de divers avantages aux salariés liés notamment à l’ancienneté.

Pour autant, il convient d’être vigilant et de différencier selon la finalité recherchée. Ainsi, par exemple, ce n’est pas parce qu’une période est constitutive d’un travail effectif ou y est assimilée au regard du calcul de l’ancienneté, qu’elle le sera pour le décompte de la durée du travail.

L’objet de la présente étude est, en synthèse, d’identifier les principaux « temps » du salarié et de déterminer s’ils sont constitutifs ou assimilés à du travail effectif et doivent, à ce titre, être pris en compte au regard du décompte de la durée du travail, de la rémunération ou de contreparties sous forme financière ou sous forme de repos, du décompte des congés payés et/ou de l’octroi de certains avantages liés à l’ancienneté.

Cette étude récapitulative des dispositions légales et réglementaires, à l’exclusion de toute disposition conventionnelle, n’est pas exhaustive, l’objectif étant d’avoir une approche transversale et globale. Au préalable, il est rappelé que trois conditions doivent être simultanément remplies pour que le temps de travail effectif soit caractérisé :

• être à la disposition de l’employeur ;
• être sous ses ordres ;
• ne pas pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Toute période de travail effectif est rémunérée, est comptabilisée dans le cadre du décompte de la durée du travail, des congés payés, de l’ancienneté et rend le salarié éligible à certains avantages contractuels, conventionnels ou résultant d’usages ou d’engagements unilatéraux de l’employeur.

La situation du salarié qui travaille à son poste est simple : il s’agit d’une période de travail effectif dès lors qu’il est à disposition de son employeur, qu’il est sous son contrôle et son autorité hiérarchique et qu’il ne peut pas consacrer librement son temps à des occupations personnelles.

La situation est plus complexe s’agissant des « temps périphériques ». du salarié qui entourent ses journées de travail et que celui-ci ne passe pas à son poste de travail. Ceux-ci n’ont pas en principe d’impact direct sur le calcul de l’ancienneté ou le décompte des congés payés contrairement aux heures de travail auxquels ils sont accolés. En revanche, chacun d’entre eux doit être analysé au regard du décompte de la durée du travail et de la rémunération et/ou des contreparties.

Elle l’est également s’agissant des « temps d’absence » du salarié que le Code du travail et certaines dispositions conventionnelles assimilent quelques fois à du temps de travail effectif pour l’ouverture de droits spécifiques (durée du travail, rémunération, congés payés, droits liés à l’ancienneté notamment). En l’absence de disposition légale et/ou conventionnelle prévoyant une telle assimilation, les périodes d’inactivité ou de congés du salarié ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif et n’ouvrent donc pas les droits afférents. Selon des critères stricts, il peut parfois, mais rarement, s’agir d’une assimilation totale à du temps de travail effectif. Le cas échéant, le temps concerné sera alors comptabilisé dans le décompte de la durée du travail, mais sera également rémunéré, comptabilisé dans le décompte des congés payés et ouvrira droit aux avantages liés à l’ancienneté.

Le tableau réalisé dans cette étude synthétise les règles légales, réglementaires et jurisprudentielles applicables, à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles, usages ou engagements unilatéraux contraires et/ou plus favorables.

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