Spécificités des IP et mutuelles : Gouvernance et conformité

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
décembre 3, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants
  • Administrateurs, directeurs des Ressources Humaines et directeurs généraux des organismes mutualistes et des institutions de prévoyance.
  • Au sein des organismes mutualistes et paritaires : responsables juridiques, personnes en charge du suivi des Conseils d’Administration, des Assemblées Générales.
  • Conseils en assurances collectives ou individuelles, responsables de Ressources Humaines en charge de la protection sociale complémentaire.
/// Objectifs

Permettre aux participants de faire le point sur le fonctionnement institutionnel des organismes paritaires et mutualistes après l’ordonnance du 4 mai 2017 et l’entrée en vigueur de la directive distribution d’assurances.

/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
L’organisation des systèmes mutualistes, des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale
  • Articulation des instances, rôle des partenaires sociaux, rôle des fédérations.
  • Une relation juridique particulière entre les organismes et leurs membres
  • Nature et qualité des membres participants et honoraires ou adhérents.
  • Le droit des opérations d’assurances : règlements, contrats collectifs
  • Régime juridique des relations contractuelles, comparaisons entre les codes applicables à l’assurance de personnes, particularités de la commercialisation à distance.
  • Le statut des élus et gouvernance : incidences de « Solvabilité II »
  • Dirigeants effectifs, positionnement du dirigeant opérationnel – directeur général Principes « Fit&Proper »
  • La responsabilité des dirigeants
    Les regroupements d’organismes assureurs
  • Unions de mutuelles ‘union technique ou « livre II », UGM, UMG, SGAP, SGAPS), substitution, transfert de portefeuille, fusion, points de vigilance, dissolution (procédure, contraintes).
  • Respect des règles de protection de la clientèle
    Distribution d’assurances
    Principales contraintes de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
    Externalisation d’activités importantes et critiques
  • Intermédiation et délégations de gestion, droit de suite de l’ACPR : Le point sur la transposition de la directive distribution d’assurances.
  • Contrôle de l’Etat
  • Rôle de la Direction de la sécurité sociale, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
    • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
    • organisme de formation
    • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)