Sous-traitance et prêt de main d’oeuvre

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
septembre 8, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Responsables Relations Sociales, Juristes Droit Social, Directeurs Administratifs et Financiers, Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

/// Objectifs

Permettre aux participants de :

  • Maîtriser les différents régimes de la sous-traitance et du prêt de main d’œuvre.
  • Eviter l’engagement de la responsabilité de l’entreprise
/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Prêt de main d’œuvre à but non lucratif
  • Les opérations interdites
  • Les opérations autorisées
  • Modalités de mise en place
  • Pièges à éviter
Sous-traitance
  • Conditions de licéité de la sous-traitance
  • Obligations du maitre d’ouvrage
  • Le mécanisme de la solidarité financière
  • Préconisations pratiques
Prêt de main d’œuvre illicite
  • Le délit de marchandage
  • Les sanctions encourues
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)