La responsabilité pénale du dirigeant

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
mars 10, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Responsables Relations Sociales, Juristes Droit Social, Directeurs Administratifs et Financiers, Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

/// Objectifs

Permettre aux participants de :

  • Identifier les domaines à risques en matière de mise en cause de la responsabilité pénale
  • Comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir
  • Savoir faire face à une audition libre
/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant
  • Responsabilité de la personne morale
  • Responsabilité de la personne physique
  • Opportunité des poursuites
Un outil de gestion de la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs
  • Intérêts de la délégation de pouvoirs
  • Conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • Effets de la délégation de pouvoirs
Identifier les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant
  • Travail illégal
  • Risques liés à la santé au travail
Focus sur l’audition libre
  • Conditions de fond
  • Conditions de forme
  • Préconisations pratiques
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)