Rémunération des dirigeants

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
mars 3, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Collaborateurs, juristes ou non, débutants ou non des services de Ressources Humaines et de « retraite et prévoyance », Collaborateurs des organismes assureurs des cabinets de courtage et des cabinets de rémunération au sein des services d’assurances collectives de salariés.

/// Objectifs

Connaître les spécificités du mandat social, les modalités d’autorisation des rémunérations, en intégrant les nombreuses réformes successives.

/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
La distinction entre les différents dirigeants
  • Cadre dirigeant salarié, mandataire social dirigeant affilié au régime général, cadre dirigeant TNS
  • Les règles de cumul mandat social / contrat de travail
    • Distinction entre les types de sociétés
    • Distinction selon la date d’attribution de l’avantage
    Les règles d’autorisation d’attribution des avantages
  • Notamment suite aux réformes « Breton » et « TEPA » et aux recommandations AFEP/MEDEF : faire la différence entre les procédures d’autorisation simple, et la procédure renforcée des conventions réglementées
  • « say on pay » et la loi SAPIN 2
    • Vote « ex ante » et « ex post »
    • Gérer le calendrier
    • Comment rédiger la résolution ?
    • Quelles incidences en cas de vote négatif
    Les rémunérations soumises à conditions de performance
  • Quelles sociétés concernées, quelles rémunérations, quelles procédures et contraintes ?
  • Gérer une validation de convention règlementée
  • Gérer le calendrier des mesures, savoir rédiger les procès-verbaux de conseil d’administration…
  • Les outils de rémunération directe et indirecte des dirigeants
  • Primes, retraite, prévoyance, épargne salariale, actionnariat…
  • Cas particulier des régimes de retraite à prestations définies
  • Nouvelles exigences de la loi Macron, conditions de performance, limite maximale des droits annuels, rapport d’information approfondi, obligation d’externalisation progressive des régimes, transposition de la directive sur la portabilité des droits…
  • Fiscalité et charges sociales :
  • Mesurer les incidences de la loi de finances pour 2019 et la LFSS 2019
  • Les spécificités de la pluriactivité d’un dirigeant au sein d’un groupe d’entreprises
  • Sort des sociétés de dirigeants : quelle marge de manœuvre, distinguer les constructions juridiques admises de celles abusives…
  • La gestion de la fin de carrière d’un dirigeant
  • Maintien de certaines fonctions, cumul emploi/retraite, sort des régimes de retraite à prestations définies : quelles solutions alternatives ?
  • Directive 2017/828 du 17 mai 2017
  • Vers une transposition de la directive 2017/828 du 17 mai 2017 : promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires
    • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
    • organisme de formation
    • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)