Quel avenir pour les régimes de retraite à prestations définies ?

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2021

Formation en présentiel
mars 2, 2021 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Collaborateurs, juristes ou non, débutants ou non, des services de Ressources Humaines et de « retraite et prévoyance »

Collaborateurs, juristes ou non, débutants ou non, collaborateurs des organismes assureurs, des cabinets de courtage et des cabinets de rémunération au sein des services d’assurances collectives de salariés

/// Objectifs

Appréhender le nouvel environnement juridique des régimes de retraite à prestations définies

/// Coût

En présentiel et à distance : 395€ H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
La fin des régimes à droits aléatoires : opportunité ou contrainte ?
  • Modalités de fermeture et de gel des droits des régimes « L.137-11 »
  • Une obligation de droit du travail ou URSSAF ?
  • Possibilité d’évolution future ou de transfert des anciens régimes fermés et gelés
  • Retour sur l’obligation de sécurisation des rentes
La création des nouveaux régimes « L.137-11-2 » : une solution attractive ?
  • Un nouvel outil à la disposition des employeurs dans leur politique de rémunération
  • Des droits acquis, mais plafonnés
  • Des conditions sur la nature de l’engagement patronal subordonnant le traitement social et fiscal de faveur
  • Une définition des bénéficiaires très souple
Une modalité de gestion assurantielle débattue
  • Le rejet par l’administration des dispositifs à contribution libératoire
  • Le recours à la rente viagère différée
  • L’externalisation d’un taux de couverture d’au moins 80% du passif social, sauf exceptions
  • Sécurisation en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’employeur
Cumul des dispositifs
  • Modalités de cumul de plusieurs régimes « L.137-11 » et « L.137-11-2 »
  • Conditions et pertinence de recourir au transfert
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)