Participation aux bénéfices et pilotage des comptes de résultats : l’œil des juristes

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2021

Formation à distance
mai 18, 2021 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants
  • Services juridiques, techniques et commerciaux des entreprises d’assurance et des distributeurs d’assurance
  • Services souscription et gestion des entreprises d’assurance et leurs délégataires
  • Directions des ressources humaines et « Comp&Ben »
  • Partenaires sociaux négociant des accords sur les garanties collectives des salariés
/// Objectifs

Comprendre les mécanismes juridiques entourant la participation aux bénéfices des contrats de prévoyance et frais de santé, ainsi que les moyens de piloter un régime

/// Coût

Formations multimodales :

En présentiel et à distance : 395€ H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Les sources juridiques des obligations de provisionnement
  • Quid de l’auto-assurance ?
  • Participation aux résultats : sources légales et conventionnelles
  • Principe de garantie du règlement intégral des engagements contractés à l’égard des assurés et ayants droit (« loi Evin »)
  • L’obligation de provisionnement : quelles sources juridiques ?
La participation aux bénéfices
  • Une obligation légale limitée
  • La participation contractuelle aux bénéfices en prévoyance et santé
    • Principes de mise en place d’un compte de participation aux bénéfices
    • Incidences de la réassurance : quid des « captives »
  • Organiser la mutualisation des risques dans un groupe d’entreprises
    • Cas particulier des groupes multinationaux
Fonctionnement des comptes de résultats en prévoyance et santé
  • Organiser un pilotage des régimes : des exemples de comptes de résultats
  • « Propriété des provisions et réserves » :
    • Différences entre les régimes de branche et les régimes d’entreprise ou de groupe
    • Exemples de clauses et points de vigilance
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France°