Organiser sa Base de Données Économiques et sociales

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
juin 23, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Juristes en droit social, Collaborateurs de la Direction des Ressources Humaines, Chargés des relations sociales

/// Objectifs

Permettre aux participants de mettre en place et optimiser la BDES pour satisfaire aux obligations d’information consultation du CSE et disposer d’un support utile en vue des négociations obligatoires.

/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Le Support de la BDES
Son contenu
  • Quelle organisation, quelle structure ?
  • Quelles informations ?
  • Quels documents ?
  • Sur combien d’année ?
  • Traitement des données confidentielles
Les modalités de mise à jour
  • Périodicité
  • Modalités
L’accessibilité
  • Membres du CSE central / CSE d’établissement
  • Délégués syndicaux
  • Représentants de proximité ?
  • Autorité administrative
Les enjeux
  • Substitution des rapports périodiques
  • Informations et consultations ponctuelles et récurrentes du CSE
  • Support des négociations obligatoires
Son adaptabilité
  • Par accord (niveau entreprise ou Groupe)
  • De son contenu
  • De son organisation
  • De ses modalités de fonctionnement
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)