Négocier sur la Santé, la Prévoyance et la Retraite : Les incontournables (points d’alerte et précautions de rédaction)

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2021

Formation en présentiel
avril 6, 2021 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants
  • DRH, Directeurs des relations sociales
  • Collaborateurs, juristes ou non, des services de Ressources Humaines et de « retraite et prévoyance »
  • Collaborateurs des organismes assureurs, des cabinets de courtage et des cabinets de rémunération au sein des services d’assurances collectives de salariés
/// Objectifs

Formation dédiée à la maitrise de la rédaction des accords ou DUE.

/// Coût

En présentiel et à distance : 395€ H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Rappel des obligations existantes
  • Obligations légales, nées d’accords interprofessionnels, de branche
    • Quelles possibilités de dérogations ?
Les indispensables à maîtriser
  • Le caractère collectif :
    • Définition des salariés ou catégories concernées (notion d’égalité de traitement)
  • Le caractère obligatoire
    • Recours aux dispenses (préconisations selon les garanties mises en place)
Les garanties
  • Faut-il les définir ? Comment ?
  • Quelles obligations ?
  • Quelle responsabilité de l’entreprise ? de l’assureur ?
Les cotisations
  • Définition de la part patronale
  • Les évolutions : conditions d’opposabilité au salarié
  • Création de la part salariale : incidence
Les cas de suspension et de maintien des garanties
  • Suspension donnant lieu à maintien de salaire total ou partiel
  • Suspension sans maintien de salaire
  • Maintien des garanties après résiliation du contrat de travail
  • Focus sur le cas particulier de la portabilité
Les clauses obligatoires à faire figurer
Les conditions d’information des salariés
Comment organiser la révision et la dénonciation des dispositifs
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)