Négocier sans délégué syndical

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
juillet 9, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Responsable Relations Sociales, Juristes Droit social, Directeurs Administratifs et Financiers, Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

/// Objectifs

Permettre aux participants de :

  • Connaître le régime de la négociation sans délégué syndical ;
  • Connaître ses interlocuteurs en fonction de son effectif et les accords qu’il est possible de négocier,
  • Maîtriser la négociation sans délégué syndical.
/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Genèse de la négociation sans délégué syndical : l’existence d’un accord de branche étendu
Entreprises de moins de 50 salariés : un libre choix du négociateur « salarié » et un champ de la négociation large
  • Les entreprises de moins de 11 salariés ;
  • Les entreprises de 11 à 49 salariés.
Entreprises de plus de 50 salariés : un ordre de priorité à respecter et un champ de la négociation à géométrie variable
  • Les Représentants élus du personnel mandatés ;
  • Les Représentants élus du personnel non mandatés ;
  • Les salariés non élus mandatés.
Le cas particulier du Représentant de la Section Syndicale et du Conseil d’Entreprise
  • Le Représentant de la Section Syndicale ;
  • Le Conseil d’Entreprise.
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)