Matinale d’Actualité PSC

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2022

Formation à distance
juin 21, 2022 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Collaborateurs, juristes ou non, débutants ou non des services de Ressources Humaines et de « retraite et prévoyance »

Collaborateurs des organismes assureurs, des cabinets de courtage et des cabinets de rémunération au sein des services d’assurances collectives de salariés

/// Objectifs

Former les participants aux évolutions légales et jurisprudentielles du droit de la protection sociale complémentaire et à leur application concrète en entreprise.

/// Coût
  • 395€ H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
D’une manière générale
  • Actualité de la retraite supplémentaire, de la prévoyance complémentaire, de la rémunération des dirigeants, de la fiscalité et des charges sociales
Résiliation infra-annuelle et lisibilité des garanties d’assurance frais de santé.
Protection sociale complémentaire des salariés :
  • Nouvelle définition des critères permettant de définir une catégorie objective de salariés bénéficiaires
  • Sort des garanties en cas de suspension du contrat de travail : incidences de l’activité partielle et autres cas de suspension indemnisés, quid du défaut de présentation du « PASS-sanitaire » ?
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Décret modifiant les codes de la mutualité et de la sécurité sociale : tenue des instances, précisions sur le contenu des règlements mutualistes, etc.
La jurisprudence récente
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)