Négociation collective pour les employeurs publics : Représentation et conditions de négociation

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2024

Distanciel et présentiel
mars 21, 2024 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Employeurs publics, DRH, Directeurs des relations sociales, Collaborateurs, juristes ou non, des services de Ressources Humaines de la fonction publique.

/// Objectifs

Former les participants aux évolutions légales et jurisprudentielles du droit social de la fonction publique et à leur application concrète.

/// Coût
  • 395€ H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et d’un questionnaire d’évaluation en ligne à l’issue de la formation.
Toute inscription sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis
Introduction : les évolutions dans le droit public
  • Le droit de la fonction publique, un rapprochement avec le droit du travail ?
Focus sur les instances représentatives du personnel
  • La représentativité des organisations syndicales de la fonction publique
  • Le comité social, une nouvelle instance unique de dialogue (équivalent des CSE dans les entreprises)
  • Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (FSSCT)
  • Les changements des commissions paritaires (CAP – CCP)
Incidence de la réforme de la négociation collective dans la fonction publique
  • Un renforcement du dialogue social
    • les domaines ouverts à la négociation collective
    • les acteurs de la négociation collective
  • L’encadrement des étapes de la négociation
    • la conclusion d’accords-cadres et/ou accords de méthode
    • le contenu des accords collectifs
Points de vigilance
  • Sur la vie de l’accord collectif après son entrée en vigueur
  • Sur le régime juridique de l’accord collectif – quelles spécificités de la fonction publique ?
    • la transposition réglementaire
    • la suspension par l’autorité administrative en cas de situation exceptionnelle
Conclusion
  • Temps d’échange sous forme de questions/réponses
  • Tour de table de vérification des acquis