Droit social des employeurs, établissements et professionnels de santé – Ce qui change

Droit social et santé

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2024

Distanciel et présentiel
mars 19, 2024 (9h30 - 12h30 et 14h-17h)
Soit 3 heures
/// Participants

DRH, RRS, RH, DAJ, juristes des établissements de santé publics, privés lucratifs, non lucratifs, associatifs, fédérations professionnelles, ordres, agences régionales de santé, collectivités territoriales, OF et OPCO

/// Objectifs

Former les participants aux évolutions opérationnelles, légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit social concernant les établissements de santé et les professionnels de santé

/// Coût
  • 1 975 € H.T. par participant pour les 2,5 jours

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et d’un questionnaire d’évaluation en ligne à l’issue de la formation.
Toute inscription sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis
Introduction : l’actualité du droit social et des ressources humaines des employeurs de santé
  • Point : la LFSS, les chantiers, annonces et projets du gouvernement
  • Le contexte : la réforme des autorisations ; la réforme de la tarification
Les évolutions en cours et prévues de la fonction publique hospitalière
  • Les impacts de la réforme des retraites
  • La négociation collective, levier de changement et d’attractivité
  • La protection sociale
L’exercice professionnel des personnels de santé
  • L’organisation du temps de travail
  • La participation aux gardes et astreintes
  • La régulation de l’intérim
  • La coopération des professionnels de santé : les délégations de tâches
  • Le mix ville / hôpital : activité libérale à l’hôpital, cumul d’activités, pluralité d’employeurs
Ressources humaines, attractivité, formation professionnelle
  • Les mesures de rémunération et d’attractivité ; les recrutements ; comment utiliser le service public de l’emploi
  • L’absentéisme, la QVC, la prévention, les essais de reprise
  • La formation professionnelle : le nouveau fonctionnement OPCO, France Compétences ; la VAE ; la sécurisation des refus de formation
  • Focus : les médecins étrangers
RGPD, données personnelles et données de santé dans les établissements et entreprises de santé
  • Les différences de statut et de rémunération
  • Les négociations conventionnelles
Enjeux de l’hospitalisation privée et du médico-social
  • Les différences de statut et de rémunération
  • Les négociations conventionnelles
  • L’organisation de la coopération public-privé et de la participation à la permanence des soins
Conclusion
  • Temps d’échange sous forme de questions/réponses
  • Tour de table de vérification des acquis