Les apports de la loi PACTE

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
novembre 19, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Les DRH, les responsables avantages sociaux et rémunérations, les juristes, les personnes en charge de la conception et de la distribution des produits retraite, les conseillers en rémunération, les courtiers (DDA)

/// Objectifs

Permettre aux participants de comprendre et maîtriser les enjeux liés aux nouvelles dispositions régissant l’épargne salariale et l’épargne retraite ainsi que les dispositions impactant l’entreprise (décompte des effectifs, objet social, …)

/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Rappel du contexte : lien avec les ordonnances Macron
  • Décompte des effectifs : nouvelles règles/incidences
  • Intérêt social/RSE
Epargne salariale et actionnariat salarié
  • Focus sur les modifications et leurs conséquences
  • Développement de l’actionnariat salarié dans les entreprises privées et les sociétés à capitaux publics
Plans d’épargne retraite
  • Un véhicule unique pour versements individuels/collectifs, facultatifs/obligatoires
  • Quelle gestion de l’épargne ?
  • Mise en concurrence des établissements financiers et des assureurs
  • Alimentation et sortie en capital et en rente
  • Modalités de transfert de l’épargne constituée
  • L’information des salariés
  • Les mesures à venir : habilitation du Gouvernement à prendre des mesures par voie d’ordonnance, notamment sur le sort des dispositifs existants
Focus sur les régimes à prestations définies
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)