Le contentieux de la formation

Droit de la formation professionnelle

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
mars 17, 2020 (9h30 - 16h30)
Soit 6 heures
/// Participants

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la Direction des Ressources Humaines, chargés des relations sociales ou du droit social.

/// Objectifs

Cette formation permettra aux participants de connaitre les enjeux et risques pour l’employeur au regard de ses obligations légales en matière de formation professionnelle.

/// Coût

En présentiel ou à distance : 790 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Contentieux individuel
  • Contours de l’obligation de former à l’aune de la loi du 5 mars 2014 : vers une obligation de résultat ?
    Formations réglementaires, obligatoires et/ ou certifiantes, co-financement d’actions suivies dans le cadre du compte personnel de formation : quels risques de contentieux pour les employeurs ?
  • Focus sur les nouveaux « chefs de demandes » susceptibles d’être introduits par les salariés devant le juge prud’homal, susceptibles d’augmenter les risques de condamnation de l’entreprise (non-respect des entretiens professionnels, absence d’engagement écrit avant le départ d’une formation inscrite en catégorie 2 du plan, etc.)
  • Contentieux de l’inaptitude ; Quelles obligations de formation et de reclassement ? Les pièges à éviter par l’employeur
Contentieux collectif
  • Délit d’entrave aux IRP

    Quelles nouvelles obligations de consultation en matière de formation depuis la loi Rebsamen ? Ordonnance Macron relative à la représentation du personnel : refonte des IRP au sein d’une instance unique « Comité social et économique », quid de la commission formation ?

    Consultations annuelles obligatoires : quelles nouveautés concernant les thèmes relatifs à la formation ? Focus sur la formation des représentants du personnel ; quels pièges éviter ?

  • Licenciement collectif (PSE/Restructuration)
Focus sur la jurisprudence récente en matière d’alternance
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)