Lanceurs d’Alerte

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2021

Formation à distance
novembre 16, 2021 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Responsable Relations Sociales, Juristes Droit social, Directeurs Administratifs et Financiers, Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

/// Objectifs

Comprendre et mettre en place les alertes professionnelles

/// Coût

Formation en présentiel et à distance : 395 € H.T. par participant
Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
L’alerte professionnelle

o 1.1. Les enjeux
o 1.2. Identifier les différents droits d’alerte (en matière de santé, sécurité, corruption …)
o 1.3. Identifier l’objet de l’alerte professionnelle

La notion de lanceur d’alerte

o 2.1. La définition de la qualité de lanceur d’alerte
o 2.2. La protection du lanceur d’alerte

La procédure de signalement et de traitement des alertes

o 3.1. La procédure de signalement
o 3.2. Le traitement des alertes

La mise en place d’un dispositif d’alerte au sein de l’entreprise

o 4.1 Quels supports : (Code éthique, Décision Unilatérale ou Règlement intérieur ?)
o 4.2. Point de vigilance : les dispositifs d’alerte d’inspiration étrangère applicables dans le Groupe et leurs conformités au droit français

Le traitement automatisé des alertes

o 5.1. Les règles de confidentialité
o 5.2. L’impact du RGPD

6. Les apports de la Directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union européenne et de la jurisprudence

o 6.1. Le cadre fixé par la Directive 2019/1937 du 23 octobre 2019
o 6.2 Les apports de la jurisprudence

  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)