×

La responsabilité pénale du dirigeant

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2025

Distanciel et présentiel
20 mai, 2025 (9h30 - 12h00)
Soit 2h30 heures
/// Participants

Dirigeants, DRH, Directeurs des relations sociales, juristes.

/// Objectifs

Comprendre et maîtriser les enjeux liés à la responsabilité pénale des dirigeants et délégataires de pouvoirs et appréhender les enjeux des situations à risque.

/// Coût
  • 350 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis
Introduction
  • Distinction entre responsabilité pénale et responsabilité civile
Identifier les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale
  • Relations avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
  • La pluralité des risques psychosociaux
  • La précarité et la sous-traitance : les zones à risques
  • La législation et les risques liés à la santé au travail
La délégation de pouvoir, outil de gestion de la responsabilité du dirigeant
  • L’intérêt et les conditions de validité de la délégation de pouvoir
  • Les effets de la délégation de pouvoir
Appréhender le contrôle des autorités
  • L’inspection du travail
  • La transaction pénale
  • L’audition libre
Panorama jurisprudentiel
Conclusion
  • Temps d’échange sous forme de questions/réponses
  • Tour de table de vérification des acquis
  • 190 rue Garibaldi – 69003 Lyon
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)
Participer
Résumé de la politique de confidentialité

Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Internet ou lorsque vos bénéficiez de nos services d’accompagnement juridique.

Notre philosophie est d’intégrer dans l’ensemble de nos processus métier une logique de protection des données dès la conception et par défaut telle que prévue par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos informations, référez-vous à notre Déclaration de confidentialité en version intégrale.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Cookies de mesure audience

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.