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La responsabilité pénale du dirigeant

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2025

Distanciel et présentiel
21 mars, 2025 (9h30 - 12h00)
Soit 2h30 heures
/// Participants

Dirigeants, DRH, Directeurs des relations sociales, juristes.

/// Objectifs

Comprendre et maîtriser les enjeux liés à la responsabilité pénale des dirigeants et délégataires de pouvoirs et appréhender les enjeux des situations à risque.

/// Coût
  • 350 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis
Introduction
  • Distinction entre responsabilité pénale et responsabilité civile
Identifier les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale
  • Relations avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
  • La pluralité des risques psychosociaux
  • La précarité et la sous-traitance : les zones à risques
  • La législation et les risques liés à la santé au travail
La délégation de pouvoir, outil de gestion de la responsabilité du dirigeant
  • L’intérêt et les conditions de validité de la délégation de pouvoir
  • Les effets de la délégation de pouvoir
Appréhender le contrôle des autorités
  • L’inspection du travail
  • La transaction pénale
  • L’audition libre
Panorama jurisprudentiel
Conclusion
  • Temps d’échange sous forme de questions/réponses
  • Tour de table de vérification des acquis
  • 190 rue Garibaldi – 69003 Lyon
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)
Participer