La négociation collective obligatoire

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
novembre 26, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Dirigeants, Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Juristes en Droit Social, Collaborateurs de la Direction des Ressources Humaines, Chargés des relations sociales ou du droit social

/// Objectifs

Permettre aux participants de :

  • Connaître les différentes possibilités d’adaptation du dialogue social par accord collectif
  • Maîtriser l’organisation et le déroulement de la négociation
/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
INTRODUCTION : Présentation synthétique des nouvelles règles applicables à la négociation obligatoire
  • Dispositions d’ordre public
  • Champ de la négociation collective
  • Dispositions supplétives
Cadre juridique de la négociation obligatoire
  • Entreprises concernées
  • Choix du niveau de la négociation
  • Parties à la négociation
  • Interdiction des décisions unilatérales de l’employeur ayant un caractère collectif
  • Sanctions en cas de non-respect de l’obligation de négocier
Objet de la négociation obligatoire
  • Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
  • Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
  • Gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers
Déroulement de la négociation
  • Ouverture des négociations
  • Déroulement de la première réunion
  • Informations à fournir
  • Issue de la négociation : accord ou désaccord
  • Rédaction et dépôt de l’accord collectif et du PV de désaccord
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)