Initiation à la PSC

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
juin 18, 2020 (9h30 - 16h30)
Soit 6 heures
/// Participants
  • Collaborateurs, juristes ou non, débutants ou non des services de Ressources Humaines et de « retraite et prévoyance »
  • Collaborateurs des organismes assureurs, des cabinets de courtage et des cabinets de rémunération au sein des services d’assurances collectives de salariés.
/// Objectifs

Permettre aux participants d’avoir un panorama complet des règles juridiques, de fiscalité et de charges sociales pour une approche initiale autant que pour une mise à niveau des plus confirmés.

/// Coût

En présentiel ou à distance : 790 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Quels sont les principes fondamentaux de la matière ?
  • Comprendre les obligations et les besoins de garanties complémentaires, distinguer l’engagement de l’employeur du contrat d’assurance, visualiser l’ensemble des intervenants dans le cadre de la protection sociale d’entreprise et leur rôle respectif…
  • Comment auditer les engagements d’un employeur ?
  • Loi, accord interprofessionnel, convention collective de branche professionnelle – les clauses de désignation et de recommandation – accord collectif d’entreprise, accord référendaire, décision unilatérale, usage, accord atypique, clauses spécifiques du contrat de travail
  • Comment les faire évoluer ?
  • Connaître la hiérarchie des normes, les procédures de modification et de dénonciation des engagements
  • Quelles sont les obligations d’information de l’employeur ?
  • Remise de la notion d’information, information et conseil sur l’application du contrat, sur les normes collectives applicables à l’entreprise, sur les déclarations fiscales
  • Quel est le rôle du comité social et économique ?
  • Obligation d’information et de consultation, activité sociale et culturelle
  • Comment appliquer la « portabilité prévoyance » ?
    Quels sont les grands principes régissant l’opération d’assurance ?
  • La « loi Evin », les obligations déclaratives, la clause de désignation de bénéficiaires, les règles de prescription, la distinction entre les opérations de fins de carrière : cotisations définies, prestations définies, IFC…
  • Quelles sont les spécificités des mandataires sociaux ?
  • Cumul contrat de travail-mandat social, règles d’autorisation des avantages…
  • Quelles sont les principales règles de charges sociales ?
  • Cotisation de sécurité sociale et les nouveaux décrets sur les critères objectifs, CSG / CRDS, forfait social, la pratiques des URSSAF : adoptez les bons réflexes !
  • • Quelles sont les principales règles de fiscalité de l’entreprise et des salariés ?
  • Déductibilité de l’IS et de l’IR, taxe sur les conventions d’assurance et taxe de solidarité additionnelle, positions de l’administration fiscale, notions de catégories objectives de bénéficiaires…
    • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
    • organisme de formation
    • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)