Impacts de la Loi Avenir Professionnel et ses décrets d’application sur le marché de la formation : Prestataires de formation, CFA et organismes certificateurs

Droit de la formation professionnelle

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
juin 30, 2020 (9h30 - 16h30)
Soit 6 heures
/// Participants
  • DG, DAF et directeurs commerciaux des organismes de formation, CFA, établissements d’enseignement
  • Fonctions RH en charge d’universités d’entreprise
/// Objectifs

Cette journée sera consacrée au décryptage de la loi et ses décrets d’application dont la plupart devraient être publiés dans la foulée de la publication de la loi : nouveau financement, nouveaux acteurs, CPF rénové, nouveaux systèmes de qualité et de certification… Quels impacts pour les organismes de formation ? Quels impacts sur le marché de la formation, notamment au regard de l’offre et l’organisation actuelle des prestataires de formation, CFA et organismes certificateurs ?

/// Coût

En présentiel ou à distance : 790 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Refonte du rôle des acteurs
  • Création de France compétences (quelle gouvernance et quelles missions ?)
  • les CPIR
  • de l’OPCA à l’OPCO (quelle transition ? quelles missions ? selon quel calendrier ?)
  • intermédiation financière de la CDC
  • Quels impacts induits pour les organismes de formation ?
Un nouveau système de financement de la formation professionnelle
  • La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage : quelles modifications retenir ?
  • Focus sur l’année charnière 2019 et les nouvelles modalités de versement auprès des OPCO puis des URSSAF. Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs en matière de formation ?
Impacts sur l’offre de formation
  • Nouvelle définition de l’action de formation
  • CPF rénové
  • Nouvelle action de reconversion par l’alternance : quelles actions éligibles ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations administratives et contractuelles pour l’organisme de formation, dans leurs relations avec les financeurs, les acheteurs et les stagiaires ?
Apprentissage
  • Quels impacts pour les CFA existants au 31 décembre 2018 ?
  • Comment créer une nouvelle activité par la voie de l’apprentissage dès 2019 ?
Un nouveau système qualité
  • Une nouvelle obligation de certification :
  • selon quels critères ?
  • par quels certificateurs ?
  • Quels risques de contrôle ?
Un nouveau système de certification
  • Refonte des répertoires de certifications :
  • quelles conditions et modalités d’enregistrement d’une certification professionnelle à venir ?
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)